Rapport annuel 1997


Sommaire

Avant-propos

Chapitre 1 : Les plaintes et dénonciations traitées par le Comité permanent P

Chapitre 2 : Les enquêtes judiciaires et les informations traitées par le Service d'enquêtes P

Chapitre 3 : Les enquêtes de contrôle

Chapitre 4 : Les missions spéciales

Chapitre 5 : Conclusions et recommandations générales