Rapport annuel 1998


Sommaire

AVANT-PROPOS

Chapitre I : Les plaintes et dénonciations traitées par le Comité permanent P

Chapitre II : Les enquêtes judiciaires et les informations traitées par le Service d'enquêtes P

Chapitre III : Les enquêtes de contrôle

Chapitre IV : Le contrôle externe : passé, présent, avenir

Chapitre V : Conclusions et recommandations générales