Rapport partiel 1999

En 1999, le Comité P a présenté deux rapports au Parlement.Vers la mi-1999, le Comité ne disposait plus d'un nombre suffisant de membres pour prendre des décisions valables. Il a, dès lors, introduit un rapport partiel.

Rapport extraordinaire 1999

Après la mise en place de cinq nouveaux membres, ceux-ci ont rédigé un rapport extraordinaire (+ Annexes), en complément du premier.