Rapport et annexes 2003:
Communiqué de presse
Rapport
Rapport bilingue version Parlement (20 MB)
Annexes
Chiffres relatifs aux dossiers traités par le Comité permanent P du 1
er
janvier 1996 au 28 mai 2004
Rapports intermédiaires
Le fonctionnement de certaines zones de police
Enquête thématique sur le contrôle interne
-
cadre de référence
Décisions prises par le Comité permanent P en 2003
-
codes faits
-
codes décisions
©2004 Comité P. Design by
Molos
