Rapport annuel 2004

Sommaire

Introduction générale : Le Comité permanent de contrôle des services de police, un acteur pour la mise en œuvre transparente et responsable de la fonction de police par les services de police

Chapitre I^er : Le Comité permanent P, l’observatoire pour une vision globale du système policier

Chapitre II : Enquêtes de contrôle et de suivi

Chapitre III : Monitoring global des services de police

Chapitre IV : Principales préoccupations, conclusions et recommandations du Comité permanent de contrôle des services de police dans le prolongement de ses activités, enquêtes et constatations en 2004

Liste des abréviations

Annexe A

Annexe B : Commentaires et explications relatifs à la fiche de gestion des informations

Annexe C : Qualification et description de l’objet des plaintes, dénonciations et enquêtes

Annexe D : Nature des décisions