Rapport annuel et rapports intermédiaires 2004:
 

   
    Rapport annuel 2004
 Résumé (240KB)
 
 
  - Le suicide au sein des services de police
  - Contribution du Comité Permanent de Contrôle des services de police à la réponse belge au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  - Analyse des plaintes concernant le racisme
  - Enquête de suivi relative à la manière dont le service de police intégré traite le phénomène des violences conjugales
  - Résumé du rapport de synthèse relatif aux registres locaux / registre national des armes
  - Décisions prises par le Comité permanent P en 2004
  .  codes faits
  .  codes décisions
       
       

 

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