Rapport annuel et rapports intermédiaires 2006:
 

   
    Rapport annuel 2006
 Résumé
 
   

Rapports intermédiaires

  
  - Rapport particulier sur le recueil et le traitement de l'information: "bomspotting" du 16 avril 2005
  - Rapport particulier sur un problème de coordination entre le service de police intégré et un service à compétence de police spéciale
  - Activités accessoires exercées par des fonctionnaires de police
  - Directive ministérielle MFO-1
  - Rapport relatif à l'enquête sur les fouilles et arrestations policières
  - Quelques plaintes significatives en matière de rapatriement
       
       

 

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