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Bienvenue sur le site du Comité permanent de
contrôle des services de police, en abrégé le Comité P

Le Comité P a été créé en 1991, afin de doter le Parlement fédéral d'un organe de contrôle externe sur la police. Il a effectivement débuté ses activités à la mi-1993.

Grâce aux multiples enquêtes de contrôle et à l'examen des plaintes effectués par son Service d’enquêtes, le Comité P peut fournir une image fiable du fonctionnement actuel de la police. Complétée par des informations issues de nombreuses autres sources, elle lui permet d'assumer une fonction d'observatoire du fonctionnement de ce service, au bénéfice du Parlement fédéral et de l’ensemble des citoyens.

Vous trouverez sur le site web des informations sur les rapports annuels et autres publications du Comité P.

Le Comité P exerce sa mission via différents canaux, notamment au travers de l’examen des plaintes de citoyens. À cet égard, il convient toutefois de préciser que le Comité P ne remplit pas de fonction de médiation et n’a pas été créé pour résoudre des problèmes individuels de plaignants en relation avec la police.

Si vous êtes confronté à un problème avec un service de police ou si vous voulez déposer plainte, vous pouvez consulter la rubrique Vous souhaitez porter plainte ?.